Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV ») PETIZ

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») sont conclues exclusivement entre la société IZDIS, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 dirhams, dont le siège social est sis au 39, Av LALLA LYACOUT, 1er ETG, APPT N1, Casablanca – Maroc, Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro : 581251 (« IZDIS ou le Vendeur ») et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’articles (le(s)

« Article (s) ») sur le site www.petiz.ma, (« Site ») au Maroc (le « Territoire »).

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site

ARTICLE 1 – Définition

Tout au long des présentes Conditions Générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :
Articles : tout article et/ou accessoires décrits sur le Site.
Client : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »).
Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter les Articles selon les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site.
Compte : Section Privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.).
Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes d’Articles par IZDIS aux Clients sur le Territoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site. Toute commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.
À tout moment, IZDIS pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web. Toute commande passée sur le Site suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 3 – Articles

3.1. Caractéristiques des Articles
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.
Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de l’Article), du prix unitaire TTC en dirhams, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article.
Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.
À tout moment, IZDIS pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web. Toute commande passée sur le Site suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

3.2. Disponibilité des Articles
Les offres d’Articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information de chaque Article.
En cas de commande d’un Article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, IZDIS se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par courrier électronique, et d’en opérer le remboursement si le paiement a été déjà effectué à l’avance au moment de la commande, dans un délai maximum de quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »). En cas de commande avec condition de paiement à la livraison IZDIS se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sans aucun remboursement.

En cas de commande de plusieurs Articles, si l’un des Articles se révèle finalement indisponible, IZDIS informera alors le Client, par courrier électronique ou téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’Article indisponible et procédera à son remboursement si le paiement a été déjà effectué à l’avance au moment de la commande, dans un délai maximum de quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »). En cas de commande avec condition de paiement à la livraison IZDIS se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sans aucun remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.

Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients IZDIS par courrier électronique ou téléphone, dans les conditions de l’Article 9 ci-dessous.

ARTICLE 4 – Commande

4.1. Compte Client
Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l’ « Identifiant ») lui est attribué par IZDIS, sous réserve que l’ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du Client et de du mot de passe qui lui a été attribué par IZDIS
Le Client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. IZDIS ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

4.2. Etape de la Commande
La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :
– Le Client remplit son panier d’Articles,
– Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute Commande.
– Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité,
– Le Client choisit son mode de livraison,
– Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
– Le Client choisit son mode de paiement,
– Le Client effectue son paiement, en cas de payement en ligne à la commande.
– Enfin, le Client reçoit de IZDIS un courrier électronique de confirmation définitive de sa commande et de validation du paiement en cas de payement en ligne à la commande.
Tout bon de commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, IZDIS informera le Client de l’expédition de la commande via le site.
IZDIS se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à IZDIS leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.

ARTICLE 5 – Prix et Moyens de paiement

5.1 Prix
Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Articles affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.

5.2 Moyens de paiement

5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :
– Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. IZDIS garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers le protocole HTTPS. La sécurité des paiements est garantie par la Société Maroc Telecommerce .
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, à travers le protocole HTTPS de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de IZDIS ou ne soient portées à la connaissance de IZDIS ou de son personnel.
Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de IZDIS ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de IZDIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et IZDIS.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des Articles et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Les paiements du Client sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit à IZDIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre IZDIS et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, IZDIS sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à IZDIS ou par fax avant de valider sa commande, les documents nécessaires à la validation de la commande :
– un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, ..etc);
– une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité. Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ;
– une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception de IZDIS de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, IZDIS se réserve le droit de ne pas valider la commande. IZDIS se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.

5.2.2 Paiement par virement, chèque :
Le Client doit appeler le numéro suivant pour pouvoir valider sa commande :
06 84 84 84 15

5.2.3 Paiement à la livraison par espèce :
Le Client règle ses achats pour une commande allant jusqu’à 2000 MAD TTC. La commande s’effectue en ligne et le transporteur est censé récupérer le paiement de la marchandise en contrepartie de la livraison.

ARTICLE 6 – Preuve de la Commande

Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de IZDIS. Il sera également conservé par IZDIS sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace ” Mon compte “, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IZDIS et le Client.
En tous les cas, IZDIS recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 7 – Livraison

7.1 Modalités de livraison
Les Articles sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le Territoire Marocain.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le client fera son affaire de récupérer sa commande.

7.2 Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont décomptés à partir de la date de sortie des Articles commandés par le Client des entrepôts de IZDIS. En tout état de cause, IZDIS déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer les Articles dans les trente (30) jours. Le Client est informé de l’expédition de sa commande.
Si le délai de livraison de trente (30) jours est expiré, après les sept (7) jours qui suivent, et sauf cas de force majeure, le Client a le droit de résilier sa commande non livrée. Si ce dernier souhaite exercer ce droit, il doit en informer IZDIS par courrier électronique dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de cette période de sept (7) jours.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois tentatives successives, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande.
Après trois tentatives successives du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, IZDIS n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander à IZDIS le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.
Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des Articles dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le Client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison de l’Article initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client.
Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. IZDIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.

7.3. Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), IZDIS se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la Commande à l’issue d’un délai de cinq (05) jours suivant la date de livraison initialement prévue.
Le cas échéant, IZDIS se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour IZDIS de livrer la commande.

ARTICLE 8 – Réserve de propriété

IZDIS conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts et autres frais supplémentaires.Le cas échéant, IZDIS se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour IZDIS de livrer la commande.

ARTICLE 9 – Rétractation

9.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande.
L’exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « mes commandes » afin de récupérer le numéro de commande et le numéro UGS du produit concerné et notifiera à IZDIS sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

– par e-mail : reclamation@petiz.ma

Le Client s’engage à renvoyer les Articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera communiqué par émail en réponse à sa réclamation.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. IZDIS ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des Articles par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les Articles retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas éligible à un avoir par IZDIS.
A défaut de retour des Articles dans le délai de sept (7) jours sus- mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
Le remboursement en numéraire est possible uniquement pour un retour dans les 48h suivant la réception du colis. Dans le cas contraire, seul un échange ou un bon d’achat de la valeur de l’article retourné sera accordé.

9.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, l’avoir ou l’échange a lieu dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des Articles par IZDIS. En cas de paiement par carte bancaire et un retour dans les 48H suivant la réception de la commande, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d’une commande, IZDIS saisira un avoir pour le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, IZDIS remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

ARTICLE 10 – Garanties

10-1 Information générale

• Garantie légales :

Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, IZDIS reste tenu des garanties légales afférentes aux Articles vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.

• Garantie commerciale :

Certains Articles vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.

Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’évènements extérieurs, d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

10-2 Modalités d’exercice des garanties
Si l’Article livré au Client se révèle non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier IZDIS, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la réception de l’Article. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et IZDIS est dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez IZDIS, le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « mes commandes » afin de récupérer le numéro de commande et le numéro UGS du produit concerné et notifiera à IZDIS sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

– par e-mail : reclamation@petiz.ma

Dans le cadre de la garantie, le Client doit renvoyer son Article à IZDIS. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port de l’Article, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client.

Après traitement de l’Article par IZDIS, qui vérifiera notamment si l’Article est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à sa réparation ou l’échange standard de l’Article dans le cas où l’article ne peut être réparable.

Si IZDIS confirme que le défaut de conformité entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que l’Article ne peut être réparé ou échangé par un Article identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, IZDIS proposera la solution la plus adaptée (remplacement de l’Article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous les Articles renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Article et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que IZDIS ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non- réception du colis retourné par le Client. Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son Article, lequel doit être réalisé de telle sorte que l’Article puisse voyager sans risque de dégradation.

ARTICLE 11 – Responsabilité

IZDIS s’engage à fournir au Client un Article conforme aux stipulations de sa commande et des Conditions Générales de Vente.

En aucun cas IZDIS ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à IZDIS. La responsabilité de IZDIS sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Article reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.

La responsabilité de IZDIS ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n’aurait pas signalés au transporteur dans les conditions visées à l’Article 7.

Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à IZDIS lors de la commande le sont sous sa seule responsabilité, et IZDIS ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.

IZDIS ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Articles, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de IZDIS.

La responsabilité de IZDIS ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Articles.

ARTICLE 12 – Service Client du site

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.Petiz.ma, le centre de relation clients de IZDIS peut être joint :

• Par téléphone : 06 84 84 84 15  (coût d’une communication locale) de 9h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi , hors jours fériés.
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclients@petiz.ma

Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.petiz.ma, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge IZDIS de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, IZDIS pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte.

Les données à caractère personnel, communiquées à IZDIS par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de IZDIS et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Articles et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par IZDIS ainsi que par des prestataires externes en charge de la mise en œuvre du traitement d’un processus aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : serviceclients@petiz.ma .

ARTICLE 14 – Force Majeure

L’exécution par IZDIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́ et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de IZDIS. IZDIS informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de IZDIS se poursuit au-delà d’un délai de quatre- vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé́ à son remboursement par IZDIS dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 15 – Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site ou présentées sur ce dernier sont la propriété de IZDIS, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle sur le Territoire. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de IZDIS.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de IZDIS, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de IZDIS et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site et qui sont la propriété de IZDIS.

ARTICLE 16 – Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 17 – Droit applicable / Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi n° 31-08. En cas de litige entre IZDIS et le client du site www.petiz.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client du site www.petiz.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client du site www.petiz.ma.